Compétences

Successions

• Analyse juridique de la qualité d’héritier, de l’ordre successoral.
• Droits du conjoint survivant, des enfants du premier lit, enfants communs ou adoptés.
• En l’absence d’héritier(s) en ligne directe, la ligne maternelle et paternelle.
• Partage d’ascendant, donations, legs, testaments.
• Attribution préférentielle.
• Droit de préemption.
• Cession des parts indivises.
• Gestion des rapports entre les co-indivisaires, gestion des rapports entre les indivisaires et les tiers (notaire(s), banques, locataires, agent immobilier, copropriété).
• Demande et sortie d’indivision judiciaire ou conventionnelle.
• Liquidation et partage judiciaire ou conventionnel des biens indivis : vente de gré à gré, adjudication publique, conventions transactionnelles, etc.
• Les récompenses, la soulte, l’indemnité d'occupation, le recel successoral, reddition des comptes, etc.