Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusSpécialité : Droit immobilier
Le droit immobilier régit les rapports entre copropriétaires, entre bailleurs et locataires, entre syndics et syndicats de copropriétaires, entre acquéreurs et vendeurs de biens, et les rapports de ces derniers avec les agents immobiliers, les promoteurs, les entrepreneurs, les architectes ou encore avec les administrations publiques.
C’est un droit dynamique, en perpétuelle évolution, et dont les textes s’intensifient et se multiplient. L'ampleur de ces changements justifie pleinement qu'une étude d'avocats se spécialise exclusivement en la matière. La spécificité et la complexité de cette législation accroissent les risques tant pour les propriétaires que pour les professionnels de l’immobilier.
L'inflation législative qu'a connue le Grand-Duché de Luxembourg au cours des dernières dix années est affolante : la loi du 10 juillet 2004 sur l'aménagement communal (qui a été modifiée depuis lors à trois reprises), la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de l'environnement (qui a été complétée par de nombreux règlements grand-ducaux et qui se trouve à l'heure actuelle en révision), la loi du 21 septembre 2006 sur le bail d'habitation, la loi dite "Pacte logement", la nouvelle loi sur les établissements classés, la nouvelle loi sur la gestion de l'eau, la nouvelle loi sur les autorisations de voirie, le passeport énergétique, etc. et tout ceci en moins de huit années.