Droit immobilier

Les enchères immobilières désormais sur notre site internet

Alexandra Bochet

Depuis peu de temps et afin de garantir une meilleure information au public intéressé, en particulier les professionnels du secteur immobilier, l’Etude KRIEGER ASSOCIATES propose la consultation sur son site internet de tous les avis d’adjudications immobilières qui sont publiés quotidiennement dans les journaux officiels au Luxembourg.

 

Les différents avis sont répertoires sur le site internet par leur date de parution dans les journaux officiels et informent sur l’objet de la vente aux enchères, les lieu, date et heure prévus pour l’adjudication ainsi que les coordonnées du notaire en charge de la vente.

 

Les avis d’adjudication peuvent être consultés sous l’onglet « Enchères » via ce lien.

 

Pour rester informées un maximum et à tout moment, les personnes intéressées peuvent s’abonner auprès de l’Etude KRIEGER ASSOCIATES et recevoir toute nouvelle publication sur leur téléphone mobile.

 

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La vente de biens immeubles est prévue par les articles 1177 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC). Si elle peut se faire par une vente de gré à gré qui constitue la transmission d’un droit ou d’un bien par l’effet libre de la libre manifestation des volontés des parties, elle peut se faire par une adjudication, c’est-à-dire par une vente aux enchères publique.

 

L’adjudication, encore appelée « vente publique » ou « licitation » est de deux types. On distingue :

 

 - d'une part, les ventes publiques faites à l'amiable ou volontaires lorsque par exemple des coindivisaires s'entendent pour faire vendre aux enchères par adjudication devant notaire un bien indivisible en nature,

 

 - et d'autre part, les ventes forcées dans le cas où un débiteur n'exécute pas volontairement la décision de justice qui le contraint à payer des sommes liquidées par un jugement devenu exécutoire. (cfr. saisie-immobilière).

 

Dans une vente publique, l’ « enchère » est l’offre faite de payer un prix plus élevé que l’offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire.

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