Analyse de l'arrêt de la Cour administrative du 8 juin 2023 et de son contexte
Lire la suiteL'avis du conseil d'Etat du 2 juillet 2013 relatif au projet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure, est disponible. La Haute Corporation suggère une scission du projet ...
Lire la suiteIl s'agit sans doute de l'un des tout derniers actes de Monsieur François BILTGEN en tant que Ministre de la Justice, puisque ce dernier vise désormais un poste de juge de la Cour de Justice de l'Union Européenne, avec tout le succès qu'on lui souhaite : ce 11 ...
Lire la suiteLe principe de transparence de l'action administrative est plus que jamais d'actualité, suite notamment aux affaires liées au SREL, ainsi qu'à l’affaire Livange-Wickrange notamment. C’est vraisemblablement dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi ...
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