La Cour administrative, gardienne de l’Etat de droit

Analyse de la récente décision de la Cour en matière de PAG (« refus d’obtempérer » de la part du conseil communal de Diekirch suite à une décision de justice annulant le plan d'aménagement général), avec pour toile de fond, les principes de l’Etat de droit.

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Me Sébastien COUVREUR

Le principe de transparence de l'action administrative est plus que jamais d'actualité, suite notamment aux affaires liées au SREL, ainsi qu'à l’affaire Livange-Wickrange notamment. C’est vraisemblablement dans ce contexte que s’inscrit le projet de loi ...

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