[Covid-19] Des ajustements quant à la suspension des délais de procédure : quels impacts en droit administratif ?
Analyse des modifications apportées au Règlement grand-ducal du 25 mars 2020.
Lire la suite[Covid-19] Pandémie et mesures de crise : quelles conséquences en droit administratif ?
Analyse des derniers mesures spéciales en matière notamment de délais des procédures administratives contentieuses et précontentieuses.
Lire la suite[Covid-19] PAG et autorisations de bâtir : les recommandations de la ministre de l'Intérieur
La crise sanitaire boulerverse l'activité administrative et soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques : respect des délais, possibilité d'accès aux dossiers administratifs, organisation des réunions... Analyse des recommandations ministérielles.
Lire la suite[Covid-19] Coronavirus, ou l’avocat à l’heure du confinement
A l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
Lire la suiteLe droit d’action de l’habitant, au nom et pour le compte de sa commune.
Analyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
Lire la suiteLa transparence administrative
Analyse de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, entrée en vigueur ce premier janvier 2019.
Lire la suiteRéflexions sur la notion d’intérêt à agir devant les juridictions administratives
Etude de la jurisprudence et réflexions personnelles concernant la notion d'intérêt à agir devant les juridictions administratives, avec un focus particulier sur le droit de l'urbanisme.
Lire la suiteSanctions administratives
Aperçu des deux projets de loi sur les sanctions administratives.
Lire la suiteAvis du Conseil d'Etat sur le Projet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure
L'avis du conseil d'Etat du 2 juillet 2013 relatif au projet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure, est disponible. La Haute Corporation suggère une scission du projet ...
Lire la suiteProjet de loi visant à modifier la législation portant organisation des juridictions administratives ainsi que le règlement de procédure
Il s'agit sans doute de l'un des tout derniers actes de Monsieur François BILTGEN en tant que Ministre de la Justice, puisque ce dernier vise désormais un poste de juge de la Cour de Justice de l'Union Européenne, avec tout le succès qu'on lui souhaite : ce 11 ...
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