Un règlement grand-ducal (ci-après abrégé en RGD) du 29 avril 2020[1] (portant modification du RGD du 25 mars 2020 portant, lui, « suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédures ») ...
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Nouvelles mesures dérogatoires liées à la crise COVID-19 en matière de permis de construire.
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Analyse des modifications apportées au Règlement grand-ducal du 25 mars 2020.
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Analyse des derniers mesures spéciales en matière notamment de délais des procédures administratives contentieuses et précontentieuses.
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La crise sanitaire boulerverse l'activité administrative et soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques : respect des délais, possibilité d'accès aux dossiers administratifs, organisation des réunions... Analyse des recommandations ministérielles.
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A l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
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Analyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
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Analyse de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, entrée en vigueur ce premier janvier 2019.
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Etude de la jurisprudence et réflexions personnelles concernant la notion d'intérêt à agir devant les juridictions administratives, avec un focus particulier sur le droit de l'urbanisme.
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Aperçu des deux projets de loi sur les sanctions administratives.
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