Projet de loi modifiant la législation sur la protection de la nature et des ressources naturelles
Déposé le 14 septembre 2012 à la Chambre des Députés, le projet de loi sous examen vise à rencontrer différents objectifs, à savoir principalement le renforcement des mesures destinées à sauvegarder la biodiversité, la simplification administrative, ou ...
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