Constructibilité en zone verte, biotopes, mesures compensatoires, … On fait le point sur les modifications et nouveautés apportées par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
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De nouvelles zones intitulées « ZONES CALMES » ont été introduites sur le site géoportail.lu dans la rubrique « Environnement ». De quoi s'agit-il ?
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Analyse d'un jugement du tribunal administratif en matière d'études environnementales relatives aux plans et programmes.
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Dans le cadre d’un recours introduit en date du 14 décembre 2016 contre des décisions rendues par la ministre de l’Environnement, les juges du fond se sont penchés sur la notion de biotope ainsi que sur la preuve de son existence à rapporter par ...
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Exposé du projet de loi déposé à la Chambre des Députés le 26 janvier 2018.
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Un terrain potentiellement pollué ? Quels risques ? Quels responsabilités ?
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Un projet de loi propose de préciser et coordonner les procédures complexes et disparates en matière d'évaluation des incidences des projets de construction, d'installation et d'ouvrage sur l'environnement. Analyse.
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Tour d'horizon et perspectives d'avenir concernant la gestion des sites potentiellement pollués au Luxembourg.
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Par une décision du 3 février 2016, le Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a eu une interprétation discutable sur la portée juridique du cadastre des biotopes.
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La procédure d’élaboration des projets de plans directeurs sectoriels a redémarré !
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