Opposition formelle du Conseil d'Etat au projet de loi portant modification de la loi sur l'aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat vient de remettre son avis sur le projet de loi n° 6694. Il s'y oppose formellement.
Lire la suiteLe Conseil d'Etat vient de remettre son avis sur le projet de loi n° 6694. Il s'y oppose formellement.
Lire la suiteConfronté aux problèmes d'application immédiate des plans directeurs sectoriels, le gouvernement a déposé en urgence, de nouveaux amendements au projet....
Lire la suiteLe collège des bourgmestre et échevins de Käerjeng a officiellement lancé la procédure de révision du PAG de la commune.
Lire la suiteLe SYVICOL critique durement les projets de plans directeurs sectoriels, qui méconnaissent à son estime le principe constitutionnel de l'autonomie locale.
Lire la suiteLe Fonds pour le Développement du Logement et de l'Habitat a récemment déclaré un ensemble de terrains à Esch-sur-Alzette comme zone de réserve foncière.
Lire la suiteSollicité par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, l'OAI a remis un premier avis sur les projets de plans directeurs sectoriels.
Lire la suiteEine öffentliche Petition zur Zurücknahme der sektoralen Leitpläne kann unterzeichnet werden.
Lire la suiteUne ordonnance du Président du Tribunal administratif du 17 septembre 2014 remet en question les déclarations politiques du gouvernement relatives aux projets de plans sectoriels.
Lire la suiteUne pétition publique peut être signée en vue de provoquer le retrait des plans directeurs sectoriels.
Lire la suiteLa loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ne s'oppose pas à ce que des réclamations des citoyens contre le plan sectoriel soient reçues par les communes après le 11 août 2014.
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