Morcellement / Lotissements de terrain : le tribunal administratif rajoute de la brume au brouillard…

Le tribunal administratif vient de remettre un jugement, en date du 11 août 2021, dans le cadre d’une décision de refus de lotissement de terrain. Censé clarifier la situation du lotissement de terrain au sens de la nouvelle loi, le juge administratif a au contraire apporté d’avantage ...