Plans directeurs sectoriels, version 2018
Quatre ans après la tentative de 2014, la procédure d'adoption des plans directeur sectoriels vient d'être relancée. Avec pas mal de changements au programme.
Lire la suiteQuatre ans après la tentative de 2014, la procédure d'adoption des plans directeur sectoriels vient d'être relancée. Avec pas mal de changements au programme.
Lire la suiteFocus sur la procédure d'adoption des plans directeurs sectoriels qui vient d'être recommencée (27 avril 2018).
Lire la suiteIl est porté à la connaissance du public que, dans sa séance du 19 avril 2018, le conseil communal de la commune de Bous a approuvé le projet d'aménagement général de la commune de Bous, élaboré par le bureau d'études en urbanisme et aménagement du ...
Lire la suiteLa refonte du plan d'aménagement général de la commune de Bettembourg sera entamée dès le 8 mai 2018.
Lire la suiteCes derniers jours, un nombre important de projets de règlements grand-ducaux ont été lancés pour fixer les zones de protection des sources d’eau, ceci en vertu de l’article 44 de la loi du 30 décembre 2008 sur la protection et la gestion des eaux. Les ...
Lire la suiteAnalyse de la situation de la colocation au Luxembourg eu égard à la règlementation d'urbanisme communale.
Lire la suiteLe point sur les communes qui devront sous peu réviser leur réglementation d'urbanisme.
Lire la suitePar trois arrêts très fournis et importants, la Cour administrative a statué cet été sur des notions fondamentales du droit de l’aménagement communal dont les pouvoirs de tutelle, le principe de l’autonomie locale, le programme directeur, les limites au ...
Lire la suiteA peine la loi « omnibus » entrée en vigueur, qu’un nouveau projet de loi, destiné à modifier la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, a-t-il été déposé à la Chambre des Députés, en date du 28 ...
Lire la suiteLes refontes globales des PAG s'accélèrent dans le pays, en vue d'effectuer l'harmonisation souhaitée par la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.
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