L’absurdité d’une situation urbanistique irrégulière mais tolérée, justifie-t-elle une régularisation ex post, si la règlementation d’urbanisme ne la permet a priori pas ?

Analyse d'un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2023 (n° 48.881C) portant sur la question de la régularisation d'un logement existant. 

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Nouveau PAG de la commune de Bous

Il est porté à la connaissance du public que, dans sa séance du 19 avril 2018, le conseil communal de la commune de Bous a approuvé le projet d'aménagement général de la commune de Bous, élaboré par le bureau d'études en urbanisme et aménagement du ...

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