Copropriété : focus sur le cadastre vertical
Analyse de l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'administration du Cadastre et de la Topographie
Lire la suiteLoi Omnibus : Quelles incidences en droit immobilier ?
Après un peu plus de deux années de discussions au sein de la Chambre des Députés, le texte du projet de loi dite « Omnibus » vient d'être adopté. Quels boulversements implique-t-il en droit immobilier? Analyse.
Lire la suiteDéfinition de la propriété - Une approche personnelle
Réflexions sur le droit de propriété, extraites du livre de Maître Georges KRIEGER.
Lire la suiteDroit immobilier : état des lieux des projets de loi
Analyse et bilan des différents projets de loi intéressant les professionnels de l'immobilier, actuellement discutés auprès de la Chambre des Députés.
Lire la suiteLes fouilles archéologiques : cauchemar de promoteurs ?
Focus sur les obligations légales du promoteur en matière de fouilles préventives, respectivement en cas de découverte fortuite de verstiges archéologiques.
Lire la suiteNewsletter en droit immobilier
Restez informés de tout évènement majeur dans le domaine de l'immobilier : les nouvelles lois en matière de bail commercial, d'aide au logement, de protection de la nature, de marchés publics et concessions, les mesures fiscales exceptionnelles, les refontes ...
Lire la suiteNorme ILNAS pour le calcul des surfaces habitables : une bonne idée ?
Calcul des surfaces habitables : nouvelle norme ILNAS
Lire la suiteLa consignation
En procédure civile, lorsqu'un créancier refuse de recevoir le paiement que lui propose son débiteur, ce dernier a intérêt à établir qu'il à tenté de se libérer de sa dette et qu'il entend arrêter le cours des intérêts.
Lire la suiteLa déclaration de command
Parfois, l'acquéreur réel d'un immeuble en vente publique ne souhaite pas que le vendeur connaisse son identité au moment où la vente se réalise. Il se fait représenter par quelqu'un d'autre qui apparaît lors de la vente publique, mais qui s'efface dans le ...
Lire la suiteLa folle-enchère
Il s’agit de la situation dans laquelle se trouve un adjudicataire qui n’a pas été en mesure de respecter ses engagements en payant le prix proposé pour l’immeuble ou les frais de l’adjudication. La chose vendue est alors remise aux enchères.
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