Droit des contrats : La clause pénale
Quelques notions fondamentales concernant les clauses pénales contractuelles.
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Lire la suiteAnalyse des principales caractéristiques des clauses suspensives dans les contrats de vente immobilière.
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Lire la suiteAnalyse de la clause pénale en matière de bail et de ses limites.
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Lire la suiteBref rappel des fondamentaux de l'état des lieux de sortie.
Lire la suiteQuelques rappels de base sur la résiliation du bail à usage d'habitation.
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Lire la suiteAnalyse de la résiliation pour besoins personnels du bailleur
Lire la suiteAnalyse du projet de loi sur le bail commercial qui devrait être votée sous peu.
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