Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
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Analyse des détériorations récentes des droits des administrés, des propriétaires et promoteurs, dans le contexte des textes de loi contemporains.
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Analyse des rapports entre les clauses des règlement de copropriété et des règlements intérieurs.
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Quels copropriétaires sont-ils tenus de participer aux charges, parfois onéreuses, pour l'entretien, la consommation d'électricité, la mise aux normes des ascenseurs ?
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Analyse du projet de loi portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (...).
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Voici une nouveauté qui devrait intéresser les promoteurs et autres professionnels de la construction actifs sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le point sur une question souvent posée : puis-je indexer mon loyer ?
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Il arrive fréquemment que le bailleur commerçant émette des factures à la charge du locataire. Que se passe-t-il s'il arrête d'émettre ces factures et réclame le loyer ?
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Définition et importance de la distinction de ce type de convention avec d'autres contrats voisins.
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