Un projet de loi n°7473, relatif au patrimoine culturel a été déposé en date du 30 aout 2019 auprès de la Chambre des Députés. Il tend à réformer et à renforcer les mécanismes de protection des sites et monuments nationaux actuellement organisés par ...
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Analyse des derniers évolutions des mesures spéciales de crise en matière de délais (en droit de l'urbanisme)
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Aperçu de cette fonction inhérente à tout chantier d'une certaine envergure.
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Analyse du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, tel que modifié.
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La Constitution garanti la liberté du commerce et de l’industrie, l’exercice de la profession libérale et du travail agricole, sauf les restrictions à établir par la loi. La loi fixe ainsi les conditions d'accès à certaines professions du secteur ...
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Comment régler les contestations relatives au montant des loyers durant la durée de l'Etat de crise sanitaire ?
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Analyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
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Tour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
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Un arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
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Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
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