Analyse de la question de la complicité dans le chef des établissements bancaires, en cas d'infractions urbanistiques, commises par le bénéficiaire d'un crédit immobilier.
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Exposé de décisions récentes des juridictions administratives.
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Nouvelle révolution en la matière : analyse de l'arrêt C.A. du 5 janvier 2021, n° 44939C du rôle.
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Quelques développements de base sur l'assurance tous risques chantier (TRC).
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Quelles incidences du projet de loi sur le marché respectivement les prix de l'immobilier ? Quels impacts du point de vue de la création de nouveaux logements ? Quelles conséquences sur le marché privé ?
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Le projet de loi dit « Pacte Logement 2.0 » - prévoit de permettre aux autorités publiques d’acquérir davantage de logements « abordables » et de terrains, appartenant aux personnes privées, le tout à un prix « effectif ». Analyse.
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Analyse des ordonnances récentes du Président du tribunal administratif en matière de droit de préemption.
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Regards sur la confrontation entre les droits d'auteurs de l'agent immobilier sur les photographies des biens vendus et le droit au respect des ses biens, du propriétaire-acquéreur.
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Dans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
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Extraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
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