Analyse des conséquences de période de suspension des déguerpissements sur la relation bailleur - locataire.
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Tour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
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Analyse des derniers mesures spéciales en matière notamment de délais des procédures administratives contentieuses et précontentieuses.
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La crise sanitaire boulerverse l'activité administrative et soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques : respect des délais, possibilité d'accès aux dossiers administratifs, organisation des réunions... Analyse des recommandations ministérielles.
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La Cour administrative consacre le droit pour l'exploitant agricole dans rester (et d'aménager) sa maison en zone verte après la cessation de ses activités. Analyse.
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A l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
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Analyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
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Exposé de l'avis de la Haute Corporation sur le projet de loi relatif à la protection des sols et la gestion des sites pollués.
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Un arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
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Un voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
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