[Covid-19] La situation des baux face à la crise sanitaire.
Tour d'horizon des incidences de la crise du coronavirus sur les baux commerciaux et d'habitation, ainsi que des mesures prises par les autorités en la matière.
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Lire la suiteAnalyse des derniers mesures spéciales en matière notamment de délais des procédures administratives contentieuses et précontentieuses.
Lire la suiteLa crise sanitaire boulerverse l'activité administrative et soulève de nombreuses questions théoriques et pratiques : respect des délais, possibilité d'accès aux dossiers administratifs, organisation des réunions... Analyse des recommandations ministérielles.
Lire la suiteLa Cour administrative consacre le droit pour l'exploitant agricole dans rester (et d'aménager) sa maison en zone verte après la cessation de ses activités. Analyse.
Lire la suiteA l’instar d’autres professions, les avocats doivent s’organiser : télétravail, conference call, suspension des audiences devant les juridictions… Nous faisons le point sur les mesures prises ci et là.
Lire la suiteAnalyse d’un mécanisme légal relativement méconnu en droit luxembourgeois.
Lire la suiteExposé de l'avis de la Haute Corporation sur le projet de loi relatif à la protection des sols et la gestion des sites pollués.
Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
Lire la suiteUn voisin en quête de renseignement sur un projet immobilier adjacent ? Un audit d’acquisition à réaliser par un agent immobilier ? Des informations à obtenir par rapport à son propre immeuble ? Les hypothèses sont nombreuses, dans lesquelles la ...
Lire la suiteSuivant la loi modifiée du 19 juillet 2004, les communes devaient entamer la refonte de leur plan d’aménagement général pour le 1ier novembre 2019 au plus tard. Le présent article a pour vocation d’étudier quelles sont les conséquences, pour le secteur ...
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