Tour d'horizon de la question du traitement des déchets, en particulier des déchets inertes, au Luxembourg, par voie d'élimination en décharge ou de valorisation.
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En l’absence de précision légale, la question fondamentale ci-avant posée vient de trouver un éclairage important suite à un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020. Analyse.
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Analyse de certaines mesures spéciales de crise, en droit administratif et en droit immobilier, ayant été "prolongées" par voie législative.
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Analyse des principales mesures du règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
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Analyse de la notion de "construction légalement existante" en zone verte et des possibilités de régularisation des constructions réalisées illégalement.
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Parmi les mesures spéciales de crise, le gouvernement vient de décider de geler les loyers des baux entrant dans le champ d’application de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation.
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Focus sur la méthodologie du calcul des éco-points, respectivement des taxes environnementales.
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Un règlement grand-ducal (ci-après abrégé en RGD) du 29 avril 2020[1] (portant modification du RGD du 25 mars 2020 portant, lui, « suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédures ») ...
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Focus sur les obligations en terme de performance énergétique des bâtiments d'habitation et bâtiments fonctionnels. Incidence sur les autorisations de construire. Litiges en cas de non-conformité de la chose livrée.
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Un projet de loi n°7473, relatif au patrimoine culturel a été déposé en date du 30 aout 2019 auprès de la Chambre des Députés. Il tend à réformer et à renforcer les mécanismes de protection des sites et monuments nationaux actuellement organisés par ...
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