Les frontières du droit d’accès aux « informations environnementales » sonnent-elles le glas d’une douce utopie ?
Analyse de l’ordonnance du Tribunal administratif (Président) du 17 décembre 2019 - n° 43604 du rôle
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Lire la suiteAnalyse des ordonnances récentes du Président du tribunal administratif en matière de droit de préemption.
Lire la suiteRegards sur la confrontation entre les droits d'auteurs de l'agent immobilier sur les photographies des biens vendus et le droit au respect des ses biens, du propriétaire-acquéreur.
Lire la suiteDans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
Lire la suiteCes derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau. Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
Lire la suiteAnalyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
Lire la suiteExtraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suiteExtraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
Lire la suiteExposé du projet de loi n° 7641 relatif au droit de préemption.
Lire la suiteDeux affaires, deux destins semblables. La première affaire concerne l’urbanisation projetée du site « Schoettermarial ». La seconde concerne l’urbanisation du site dit « Kennedy Sud ».
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