Actualités en matière de droit de préemption public
Examen des dernières jurisprudences des juridictions civiles et administratives.
Lire la suiteExamen des dernières jurisprudences des juridictions civiles et administratives.
Lire la suiteAnalyse des implications de la loi Pacte logement 2.0, après la date buttoir du 18 février 2022.
Lire la suiteLe tribunal administratif vient de remettre un jugement, en date du 11 août 2021, dans le cadre d’une décision de refus de lotissement de terrain. Censé clarifier la situation du lotissement de terrain au sens de la nouvelle loi, le juge administratif a au ...
Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour administrative semble remettre en cause l'interprétation de la notion de "zone verte" et dès lors, l'étendue de la compétence de la ministre de l'Environnement au titre de la loi sur la protection de la nature.
Lire la suiteCes derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
Lire la suiteNous abordons les principales démarches à effectuer avant d'entreprendre des travaux de démolition.
Lire la suiteNous proposons notre analyse des principales causes de la hausse des prix de l'immobilier au Luxembourg, au delà de tout parti prix politique.
Lire la suiteAnalyse des méthodes de calcul du prix de l'eau suivant les principes (notamment pollueur-payeur) fixés par la Directive 2000/60/CE et par la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Lire la suiteAnalyse de la question de la complicité dans le chef des établissements bancaires, en cas d'infractions urbanistiques, commises par le bénéficiaire d'un crédit immobilier.
Lire la suiteL’adage « fraus omnia corrumpit » et ses implications dans les procédures administratives.
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