Mitoyenneté : au-delà des mythes et légendes.
Dans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
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Lire la suiteCes derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau. Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
Lire la suiteAnalyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
Lire la suiteExtraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suiteExtraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
Lire la suiteExposé du projet de loi n° 7641 relatif au droit de préemption.
Lire la suiteDeux affaires, deux destins semblables. La première affaire concerne l’urbanisation projetée du site « Schoettermarial ». La seconde concerne l’urbanisation du site dit « Kennedy Sud ».
Lire la suiteTour d'horizon de la question du traitement des déchets, en particulier des déchets inertes, au Luxembourg, par voie d'élimination en décharge ou de valorisation.
Lire la suiteEn l’absence de précision légale, la question fondamentale ci-avant posée vient de trouver un éclairage important suite à un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020. Analyse.
Lire la suiteAnalyse de certaines mesures spéciales de crise, en droit administratif et en droit immobilier, ayant été "prolongées" par voie législative.
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