Analyse d'un jugement récent du tribunal administratif en matière de transparance administrative.
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Analyse de l’ordonnance du Tribunal administratif (Président) du 17 décembre 2019 - n° 43604 du rôle
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Analyse des ordonnances récentes du Président du tribunal administratif en matière de droit de préemption.
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Regards sur la confrontation entre les droits d'auteurs de l'agent immobilier sur les photographies des biens vendus et le droit au respect des ses biens, du propriétaire-acquéreur.
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Dans un pays toujours plus densément peuplé et où les prix du foncier flambent, les limites de propriété cristallisent souvent les tensions entre voisins.
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Ces derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau. Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
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Analyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
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Extraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
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Extraits des principales décisions des juridictions administratives en droit public immobilier - de juin à août 2020.
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Exposé du projet de loi n° 7641 relatif au droit de préemption.
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