[Jurisprudence administrative - droit immobilier - janvier à mars 2021]
Exposé de décisions récentes des juridictions administratives.
Lire la suitePlans directeurs sectoriels : en vigueur au 1er mars 2021 !
Analyse des plans directeurs sectoriels publiés au journal officiel du Grand-Duché le 25 février 2021
Lire la suiteLa Cour administrative (re)définit les contours de l’exercice des droits de préemption publics
Nouvelle révolution en la matière : analyse de l'arrêt C.A. du 5 janvier 2021, n° 44939C du rôle.
Lire la suiteProjet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
A peine un ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant la protection de la nature, le ministère de l’environnement se voit obligé d’y apporter les premières corrections.
Lire la suiteProjet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (suite)
Suite de l'analyse du projet de loi, dans laquelle nous épinglons quelques déficits de ce dernier par rapport aux difficultés rencontrées dans la pratique.
Lire la suite[Jurisprudence administrative - droit immobilier]
Apperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
Lire la suiteL’assurance Tous-Risques Chantier (TRC)
Quelques développements de base sur l'assurance tous risques chantier (TRC).
Lire la suiteLe nouveau "Pacte Logement" : des révolutions dans le marché de l'immobilier ?
Quelles incidences du projet de loi sur le marché respectivement les prix de l'immobilier ? Quels impacts du point de vue de la création de nouveaux logements ? Quelles conséquences sur le marché privé ?
Lire la suitePacte Logement II : Une aubaine pour le patrimoine immobilier public ?
Le projet de loi dit « Pacte Logement 2.0 » - prévoit de permettre aux autorités publiques d’acquérir davantage de logements « abordables » et de terrains, appartenant aux personnes privées, le tout à un prix « effectif ». Analyse.
Lire la suitePlans d’action contre le bruit : quels impacts en droit de la construction ?
Analyse des incidences probables et futures de la pollution sonore (zones de bruit et zones calmes) vis à vis de la règlementation urbanistique communale.
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