Suite de l'analyse du projet de loi, dans laquelle nous épinglons quelques déficits de ce dernier par rapport aux difficultés rencontrées dans la pratique.
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Apperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
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Quelques développements de base sur l'assurance tous risques chantier (TRC).
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Quelles incidences du projet de loi sur le marché respectivement les prix de l'immobilier ? Quels impacts du point de vue de la création de nouveaux logements ? Quelles conséquences sur le marché privé ?
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Le projet de loi dit « Pacte Logement 2.0 » - prévoit de permettre aux autorités publiques d’acquérir davantage de logements « abordables » et de terrains, appartenant aux personnes privées, le tout à un prix « effectif ». Analyse.
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Analyse des incidences probables et futures de la pollution sonore (zones de bruit et zones calmes) vis à vis de la règlementation urbanistique communale.
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Analyse d'un jugement récent du tribunal administratif en matière de transparance administrative.
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Analyse de l’ordonnance du Tribunal administratif (Président) du 17 décembre 2019 - n° 43604 du rôle
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Analyse des ordonnances récentes du Président du tribunal administratif en matière de droit de préemption.
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Regards sur la confrontation entre les droits d'auteurs de l'agent immobilier sur les photographies des biens vendus et le droit au respect des ses biens, du propriétaire-acquéreur.
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