Ces derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
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Nous abordons les principales démarches à effectuer avant d'entreprendre des travaux de démolition.
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Nous proposons notre analyse des principales causes de la hausse des prix de l'immobilier au Luxembourg, au delà de tout parti prix politique.
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Analyse des méthodes de calcul du prix de l'eau suivant les principes (notamment pollueur-payeur) fixés par la Directive 2000/60/CE et par la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
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Analyse de la question de la complicité dans le chef des établissements bancaires, en cas d'infractions urbanistiques, commises par le bénéficiaire d'un crédit immobilier.
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L’adage « fraus omnia corrumpit » et ses implications dans les procédures administratives.
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Exposé de décisions récentes des juridictions administratives.
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Analyse des plans directeurs sectoriels publiés au journal officiel du Grand-Duché le 25 février 2021
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Nouvelle révolution en la matière : analyse de l'arrêt C.A. du 5 janvier 2021, n° 44939C du rôle.
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A peine un ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant la protection de la nature, le ministère de l’environnement se voit obligé d’y apporter les premières corrections.
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