les juges administratifs ont été appelés à préciser les contours des termes « modification ponctuelle » dans le contexte de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (ci-après « loi ACDU).
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Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
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Analyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
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Analyse d'un arrêt récent de la Cour administrative sur la question des droits acquis du point de vue de l'affectation des lieux.
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La loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
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Article extrait de la Revue Luxembourgeoise de droit immobilier RLDI n° 14/15 de juin 2023
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Analyse des obligations des propriétaires en terme d'installation des détecteurs de fumée dans les logements
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Ende 2022 wurde bei der Deputiertenkammer eine neue Version der Gesetzesvorlage 7642 betreffend das Mietgesetz vom 21 September 2006 hinterlegt.
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Analyse des projets de loi résultant de sempiternelles discussions politiques ayant vocation à « solutionner » le problème de « pénurie de logements » au Luxembourg…
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