L’idée est la suivante : la destruction d’éléments de valeur environnementale (biotopes, habitats, etc.) doit coûter à celui à qui profite cette destruction : il s’agit d’une taxe environnementale. Cette idée est basique, mais sa mise en ...
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Attention aux nouvelles obligations imposées aux propriétaires d'immeubles classés au niveau communal !
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Le 18 janvier 2022, la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg a voté plusieurs modifications de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
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Examen des dernières jurisprudences des juridictions civiles et administratives.
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Analyse des implications de la loi Pacte logement 2.0, après la date buttoir du 18 février 2022.
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Le tribunal administratif vient de remettre un jugement, en date du 11 août 2021, dans le cadre d’une décision de refus de lotissement de terrain. Censé clarifier la situation du lotissement de terrain au sens de la nouvelle loi, le juge administratif a au ...
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Un arrêt récent de la Cour administrative semble remettre en cause l'interprétation de la notion de "zone verte" et dès lors, l'étendue de la compétence de la ministre de l'Environnement au titre de la loi sur la protection de la nature.
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Ces derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
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Nous abordons les principales démarches à effectuer avant d'entreprendre des travaux de démolition.
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Nous proposons notre analyse des principales causes de la hausse des prix de l'immobilier au Luxembourg, au delà de tout parti prix politique.
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