Nous nous intéressons ici aux questions liées à la prorogation légale du contrat de bail.
Lire la suiteL’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
Lire la suiteDans un arrêt récent, la Cour administrative s'est prononcée sur la conséquence d'une renonciation expresse du titulaire d'un permis de batir, à son exécution.
Lire la suiteAnalyse d'un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2023 (n° 48.881C) portant sur la question de la régularisation d'un logement existant.
Lire la suiteDans cet article, nous analysons les contours, les modalités et les conséquences juridiques de la création de "logements intégrés".
Lire la suiteles juges administratifs ont été appelés à préciser les contours des termes « modification ponctuelle » dans le contexte de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (ci-après « loi ACDU).
Lire la suiteDétails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
Lire la suiteAnalyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
Lire la suiteAnalyse d'un arrêt récent de la Cour administrative sur la question des droits acquis du point de vue de l'affectation des lieux.
Lire la suiteLa loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
Lire la suiteAnalyse de l'arrêt de la Cour administrative du 8 juin 2023 et de son contexte
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