Le projet de loi modifie quelques dispositions concernant les fouilles archéologiques, le patrimoine architectural, et le patrimoine mobilier.
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Lire la suiteLe gouvernement en conseil vient d'annoncer ce 10 janvier 2025, des réformes des procédures d'autorisation pour le secteur de la construction.
Lire la suiteLes mesures fiscales et financière de relance du marché immobilier seront prolongées pour six mois.
Lire la suiteAnalyse des dernières modifications légistlatives au niveau du mécanisme de la péremption des permis de bâtir
Lire la suiteLe législateur vient d’encadrer, via la loi du 23 juillet 2024, un aspect de la vie commune dans le cadre d’une occupation partagée d’un bien donné en location, en créant un régime spécifique...
Lire la suiteFocus sur les points de la réforme qui concernent la fixation et la révision des loyers, les charges, suppléments de loyers, et autres services offerts par le bailleur, le cas échéant.
Lire la suiteNous nous intéressons ici aux questions liées à la prorogation légale du contrat de bail.
Lire la suiteAnalyse des nouveaux mécanismes liés à la garantie locative et à sa restitution en fin de bail.
Lire la suiteAnalyse de la loi du 23 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
Lire la suiteLe propriétaire d’un immeuble destiné à un classement comme monument national ou patrimoine culturel national, est titulaire d’une obligation de collaboration vis-à-vis de l’administration.
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