Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLa délibération du conseil communal du 6 juin 2023 portant adoption du projet d'aménagement général de la commune de Bissen a été approuvée par le Ministre des Affaires intérieures en date du 29.02.2024 sous référence 82C/002/2021
Consultation du dossier :
Date de publication dans les journaux :
Date d’approbation ministérielle :
Étude environnementale (SUP) :
Recours (SUP) :
Informations supplémentaires :
Les documents relatifs au PAG et au PAP-QE sont à la disposition du public à la maison communale de Bissen (1, rue des Moulins à Bissen) aux jours et heures usuels d'ouverture et peuvent être consultées sous forme électronique sur le site internet de la commune de Bissen (https: //bissen.lu/pag-pap/)
Date de publication dans les journaux :
12/07/2024
Date d’approbation ministérielle :
28/06/2024
Étude environnementale (SUP) :
oui
Recours (SUP) :
Un recours en annulation devant le tribunal administratif peut être introduit par ministère d'un avocat dans les trois mois qui suivent sa notification aux parties intéressés ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.
Informations supplémentaires :
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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Avis important
Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.