Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLe Ministre des Affaires intérieures a approuvé en date du 31.01.2024, la délibération du conseil communal du 28.04.2017, portant adoption du projet de refonte du PAG de la Ville de Luxembourg pour les parcelles cadastrales n°621/2775, 192/798, 613/
Date de publication dans les journaux :
12/07/2024
Recours (SUP) :
Un recours en annulation devant les juridictions de l'ordre administratif est ouvert contre la décision dans un délai de 3 mois.
Informations supplémentaires :
Le Ministre des Affaires intérieures a approuvé en date du 31.01.2024, la délibération du conseil communal du 28.04.2017, portant adoption du projet de refonte du PAG de la Ville de Luxembourg pour les parcelles cadastrales n°621/2775, 192/798, 613/823 et 205, sises à Cessange et faisant partiellement droit aux objections introduites par la société Hamm SA
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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