Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
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Ledit projet est consultable par le public pendant 30 jours, du 10.06. au 9.07.2024 inclus pendant les heures de bureau, au secrétariat du service technique de l'administration communale (bureau 107).
Réclamations :
Les observations et objections sont à formuler, sous peine de forclusion, par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans ce même délai de 30 jours.
Date de publication dans les journaux :
11/06/2024
Réunions d´information :
Une réunion d'information aura lieu le 17.06.2024 à 19:;00 heures à la maison communale de Roeser (Selle Francis Klein)
Étude environnementale (SUP) :
non
Recours (SUP) :
Un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours.
Informations supplémentaires :
Le conseil communal a marqué son accord au projet de modification de la partie écrite et graphique du plan d'aménagement général de la Commune de Roeser "Ënnert Tréschheck" à Berchem visant l'abrogation du PAP Unter Treeschheck avec suppression de la zone soumise à un plan d'aménagement particulier nouveau quartier.
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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