Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
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Date de publication dans les journaux :
27/03/2023
Date d’approbation ministérielle :
19/02/2024
Recours :
Un recours en annulation devant les juridictions de l'ordre administratif peut être introduit dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.
Étude environnementale (SUP) :
oui
Informations supplémentaires :
Monsieur le Ministre des Affaires intérieures et Madame le Ministre de l'Environnement du climat et du développement durable ont approuvé les délibérations du conseil communal de la commune de Weiswampach portant adoption du PAG et PAP "quartier existant"
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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