Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLe conseil communal a adopté des modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d'aménagement général PAG et du plan d'aménagement particulier quartier existant PAP QE ...
Date de publication dans les journaux :
22/03/2024
Recours :
Un recours en annulation devant les juridictions de l'ordre administratif est ouvert contre cette décision dans un délai de 3 mois.
Informations supplémentaires :
Le conseil communal a adopté des modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d'aménagement général PAG et du plan d'aménagement particulier quartier existant PAP QE en ce qui concerne les jardins communautaires sis am Bongert rue Paul Séjourné et rue Saint Ulric ainsi que le nouveau siège des CFL sis à la place de la Gare.
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
Etude KRIEGER ASSOCIATES, votre partenaire en droit immobilier
Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.