Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLe Ministre des Affaires intérieurs a approuvé le projet de modification du plan de repérage et de la partie écrite du PAP quartier existant de la Ville de Diekirch concernant des fonds sis à Diekirch à plusieurs lieux-dits.
Date de publication dans les journaux :
26/01/2024
Date d’approbation ministérielle :
16/01/2024
Recours :
Un recours en annulation devant le tribunal administratif peut être introduit par ministère d'avocat inscrit à la liste I des tableaux dressés par les conseils des Ordres des avocats contre la présente décision ministérielle dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.
Informations supplémentaires :
Le Ministre des Affaires intérieurs approuvé le projet de modification du plan de repérage et de la partie écrite du PAP quartier existant de la Ville de Diekirch concernant des fonds sis à Diekirch à plusieurs lieux-dits
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