Droit immobilier

Introduction du projet de modification ponctuelle du plan d'aménagement particulier PAP QE concernant l'article 10 " dispositions spécifiques) en y ajoutant des dispositions concernant la profondeur des sous-sols ainsi que la largeur admissible pour les

Etude KRIEGER ASSOCIATES
par Etude KRIEGER ASSOCIATES
Consultation du dossier :

Le projet est déposé pendant 30 jours à partir du 8.12.2023 à la mairie de Steinsel, où le public peut en prendre connaissance.


Réclamations :

Les observations et objections contre le projet doivent être présentées, dans le même délai de 30 jours du dépôt, par écrit au collège des bourgmestre et échevins, sous peine de forclusion.


Date de publication dans les journaux :

08/12/2023


Informations supplémentaires :

Pour plus d'information concernant la procédure, nous renvoyons sur le blog de notre site.


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Actualités

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