Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusReclassement et mise en conformités du PAG, parties écrite et graphique et modification ponctuelle de la partie graphique du PAG localité de Schengen
Le projet peut être consulté au secrétariat communal pendant 30 jours du 22.11 au 22.12.2023 inclus, à la maison communale, où le public peut en prendre connaissance.
Réclamations :
Les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans les 30 jours, sous peine de forclusion.
Date de publication dans les journaux :
21/11/2023
Étude environnementale (SUP) :
non
Recours (SUP) :
Un recours en annulation contre cette décision est ouvert devant le tribunal administratif et doit être introduit sous peine de déchéance dans un délais de 40 jours à compter de la présente publication.
Informations supplémentaires :
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
Note Etude KRIEGER ASSOCIATES, votre partenaire en droit immobilier.
Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.