Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les autorisations pour une construction»
Sujets traités:
- L'autorisation de bâtir du bourgmestre - L'autorisation d'établissement classé (ITM, environnement) - L'autorisation de voirie - L'autorisation du service des sites et monuments - Avis du service d'incendie - L'autorisation de l'administration de la gestion de l'eau - L'autorisation du département ministériel de l'environnement
Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les autorisations pour une construction»
Sujets traités:
- L'autorisation de bâtir du bourgmestre - L'autorisation d'établissement classé (ITM, environnement) - L'autorisation de voirie - L'autorisation du service des sites et monuments - Avis du service d'incendie - L'autorisation de l'administration de la gestion de l'eau - L'autorisation du département ministériel de l'environnement
- Droit d'emphytéose et droit de superficie : comment les utiliser sur le domaine public ? - Quels changements apporte la loi du 21/12/2009 sur les permissions de voirie ? - Droit de la concurrence : quelles conséquences su rla gestion du domaine
Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les servitudes et l´autorisation de voirie»
Sujets traités:
- La nouvelle loi sur l´autorisation de voirie - Les servitudes publiques - L´autorisation de bâtir et le règlement communal des bâtisses - Les servitudes privées dont peut être grevé un terrain - Les lignes électriques à haute tension - Les servitudes occultes et les problèmes du notaire - Les droits et obligations en cas de servitude - Les servitudes en phase de construction
Conférence organisée par notre étude sur le thème : « Les servitudes et l´autorisation de voirie»
Sujets traités:
- La nouvelle loi sur l´autorisation de voirie - Les servitudes publiques - L´autorisation de bâtir et le règlement communal des bâtisses - Les servitudes privées dont peut être grevé un terrain - Les lignes électriques à haute tension - Les servitudes occultes et les problèmes du notaire - Les droits et obligations en cas de servitude - Les servitudes en phase de construction