14 et 16 janvier 2014, Hôtel Le Royal à Luxembourg
Lorsque, après avoir constaté une infraction sur le chantier, le bourgmestre se voit contraint de réagir, il devra envisager la mesure ultime : l’arrêté de fermeture de chantier. Elle sera suivie de nombreuses discussions juridiques et techniques avec le maître d’ouvrage ; la moindre faute procédurale peut entrainer une procédure judiciaire. L’Inspection du Travail et des Mines est habilitée à effectuer avec les services de la Douane des contrôles réguliers ou spontanés de tout chantier, à tout temps. Une décision de fermeture de chantier par l’ITM crée nécessairement une perturbation du planning du chantier.
L’arrêté de fermeture de chantier, qu’il soit prononcé par le bourgmestre, par l’ITM ou par l’administration de l’Environnement est toujours un moment très difficile pour le promoteur qui se voit confronté à des exigences particulières pour la réouverture d’une part et à des contraintes du cahier des charges signé avec les acquéreurs d’autre part.
Les conférences des 14 et 16 janvier 2014 seront consacrées à l’arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre, de l’ITM et de l’administration de l’Environnement, les conditions, la procédure et les conséquences.
Les orateurs seront : Sébastien COUVREUR, Marc FEYEREISEN, Isabelle HOMO, Georges KRIEGER et Claude SCHUH.