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Nouvelle loi concernant l’aménagement du territoire

Par 39 voix contre 21, et à la veille de la démission du Gouvernement, la Chambre des Députés a décidé d’adopter la nouvelle législation concernant l’aménagement du territoire, en gestation depuis de nombreux mois. Votée le 9 juillet 2013, dispensée du second vote par le Conseil d’Etat en date du 16 juillet, la nouvelle loi entrera très prochainement en vigueur.


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