Droit immobilier

Actualités

7 décembre 2010, Hôtel Le Royal, Luxembourg

Conférence organisée par notre étude sur le thème :

« Les autorisations pour une construction»


Sujets traités:

- L'autorisation de bâtir du bourgmestre
- L'autorisation d'établissement classé (ITM, environnement)
- L'autorisation de voirie
- L'autorisation du service des sites et monuments
- Avis du service d'incendie
- L'autorisation de l'administration de la gestion de l'eau
- L'autorisation du département ministériel de l'environnement

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