Les plans directeurs sectoriels : enquête publique imminente !
Notre étude consacre un large dossier aux plans directeurs sectoriels qui vont modifier en profondeur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire au Luxembourg.
Aussi, nous consacrerons dans les prochains jours plusieurs articles sur le blog de notre étude, relatifs au droits des citoyens dans le cadre de ce procéssus d'élaboration des plans sectoriels qui pourraient impacter de manière conséquente votre droit de propriété, ainsi que des articles détaillant les aspects saillants des divers projets de plans sectoriels qui revêteront un caractère réglementaire une fois la procédure d'élaboration achevée.
Vu les enjeux financiers qui peuvent être consécutifs aux prescriptions de ces différents plans directeurs sectoriels, vu la complexité de la matière, vu l'impact potentiel desdits plans sur votre droit de propriété, nous mettons notre expertise à votre disposition pour toute consultation, pour la rédaction, le cas échéant, de réclamation à l'encontre des instruments de planification projeté et pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Nous contacter.
Aussi, nous consacrerons dans les prochains jours plusieurs articles sur le blog de notre étude, relatifs au droits des citoyens dans le cadre de ce procéssus d'élaboration des plans sectoriels qui pourraient impacter de manière conséquente votre droit de propriété, ainsi que des articles détaillant les aspects saillants des divers projets de plans sectoriels qui revêteront un caractère réglementaire une fois la procédure d'élaboration achevée.
Vu les enjeux financiers qui peuvent être consécutifs aux prescriptions de ces différents plans directeurs sectoriels, vu la complexité de la matière, vu l'impact potentiel desdits plans sur votre droit de propriété, nous mettons notre expertise à votre disposition pour toute consultation, pour la rédaction, le cas échéant, de réclamation à l'encontre des instruments de planification projeté et pour vous accompagner tout au long de la procédure.
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