Nouvelles directives européennes sur les marchés publics
Les Etats membres de l'Union européenne auront deux ans à compter de la publication des nouvelles directives européennes au J.O.U.E. pour les transposer dans leur droit interne. Les nouvelles directives visent notamment à élargir le pannel des critères à disposition des pouvoirs adjudicateurs leur permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'accent est ainsi d'avantage mis sur la qualité des offres, ainsi que sur leurs aspects sociaux et environnementaux.
Les nouvelles règlementations européennes ont également pour vocation de raccourcir certains délais de procédure, de faciliter l'accès à la commande publique pour les PME, d'établir des règles plus strictes en matière de respect de la législation sociale et le droit du travail, ceci afin d'éviter le dumping social.
Les textes des nouvelles directives européennes sont disponibles via le site du Parlement européen.