Marchés publics - Le partenariat d’innovation
Analyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteAnalyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteCes derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
Lire la suiteExtraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suiteExtrait de la « Conférence Fit4Tenders » du 5 décembre 2018 à la Chambre de commerce, intitulée "Les marchés publics : La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous"
Lire la suiteLa présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
Lire la suiteLa présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
Lire la suiteLe projet de loi a pour objet de transposer en droit national la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
Lire la suiteLe Conseil de gouvernement a adopté ce vendredi 25 mars un projet de loi sur les marchés publics destiné à transposer en droit interne les directives européennes de 2014.
Lire la suitePlusieurs montants prévus dans la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics doivent être actualisés à partir du 1er janvier 2016 afin de garantir une application correcte des normes communautaires.
Lire la suitePar règlement ministériel du 25 novembre 2015, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a arrêté des cachiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux de parachèvement.
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