Droit immobilier

La commune de Niederanven révise intégralement son Plan d'Aménagement Général (PAG)

 

 

Le conseil communal de la commune de Niederanven a voté à l'unanimité, en date du 12 juin 2015, la mise en route de la procédure d'adoption de son nouveau Plan d'Aménagement Général.

 

Le 18 juin 2015, un avis a été publié dans les journaux en vue d'en informer la population concernée.

 

Parallèlement, la commune a procédé, comme il se doit, à la publication des plans d'aménagement particulier (PAP) "quartier existants".

 

L'enquête publique est organisée du 18 juin 2015 au 20 juillet 2015. Une réunion d'information est par ailleurs organisée le 1er juillet 2015.

 

Pour plus d'informations au sujet du nouveau PAG :

- Site internet de la commune de Niederanven

- Notre article sur l'évaluation environnementale (SUP) effectuée dans le cadre du PAG

- Notre article sur la procédure applicable en matière de révision de PAG

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