Droit immobilier

Le conseil communal a marqué son accord quant au projet en vue d'une modification ponctuelle PAG de Frisange concernant des fonds sis à Aspelt, quartier existant Goldbierchen

Etude KRIEGER ASSOCIATES
par Etude KRIEGER ASSOCIATES
Consultation du dossier :

Les projets sont déposés pendant 15 jours à la maison communale à Frisange où le public pourra en prendre connaissance.


Date de publication dans les journaux :

08/03/2024


Étude environnementale (SUP) :

non


Recours (SUP) :

Un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours.


Informations supplémentaires :

 

Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site

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Avis important

Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.

Actualités

"Le logement dans tous ses états" - conférences étude KRIEGER des 23 & 25 janvier 2024 La pénurie des logements est devenue la pénurie des acquéreurs. Un tsunami de mesures législatives ont été prises par l’ancien gouvernement juste avant les élections : pourront-elles répondre aux enjeux actuels sur le marché du logement ? Comment le nouveau gouvernement y fera face ? Nous aborderons les thèmes suivants : « logements sociaux/abordables » ; « logements pour personnes âgées », « logements d’habitation collectifs », « colocations et logements intégrés », aides à l’acquisition et à la construction de logements, incitations fiscales. lire plus