Puis-je obtenir une copie du permis de bâtir du voisin ? A quels types de documents est-ce que je peux avoir accès, et qu'est-ce qui peut être refusé par l'administration ?
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Analyse de dispositions légales relativement méconnues, obligeant à la réalisation d'oeuvres artistiques dans les édifices publics
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Analyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
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Analyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
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Analyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
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Analyse des principaux dispositifs du projet de loi n°8218 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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Comment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
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Focus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
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L’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
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Dans un arrêt récent, la Cour administrative s'est prononcée sur la conséquence d'une renonciation expresse du titulaire d'un permis de batir, à son exécution.
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